- escroquerie à l'assurance
- мошенничество при страховании
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ESCROQUERIE — Le délit imputé à une personne qui se fait remettre en usant d’un faux nom ou d’une fausse qualité, en abusant d’une vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses des fonds, des valeurs ou un bien quelconque appartenant à autrui… … Encyclopédie Universelle
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Yves Dandonneau — L affaire Yves Dandonneau est une histoire d escroquerie à l assurance vie, qui a eu lieu le soir du 6 juin 1987 au lieu dit Le Col de l Homme Mort, dans l Hérault. Certains pensaient qu elle pourrait être le sujet d un roman policier, la suite… … Wikipédia en Français
Légendes et théories alternatives sur le naufrage du Titanic — Le naufrage du Titanic a inspiré de nombreuses légendes urbaines. De nombreuses légendes et théories alternatives sur le déroulement du naufrage du Titanic sont nées après le déroulement des faits. Le naufrage du paquebot, réputé insubmersible, a … Wikipédia en Français
RMS Olympic — Olympic L’Olympic, avec, en arrière plan, le Lusitania Type Paquebot transatlantique de classe Olympic Histoire Quille po … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Georges-Alexandre Sarrejani — dit Sarret (Trieste, 23 septembre 1878 Aix en Provence, 10 avril 1934), était un avocat d affaires, mais aussi un escroc et un assassin. Il sera guillotiné à Aix en Provence. Sommaire 1 Biographie 1.1 Escroquerie et meu … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français